Terra Nova - Compte-rendu de la conférence avec Martin Schulz, président du Parlement européen

Une semaine avant le vote des eurodéputés sur le budget de l’UE, Terra Nova a organisé, le 24 juin dernier, une conférence exceptionnelle avec le président du Parlement européen, Martin Schulz. Introduit par François Chérèque, président de Terra Nova, et animé par Juliette Méadel, directrice générale, cet événement a réuni plus de 250 personnes dans les salons de la Mairie du 3^e arrondissement de Paris, généreusement mis à disposition de Terra Nova pour l’occasion par son Maire, Pierre Aidenbaum. Nous vous proposons de retrouver ci-dessous un compte rendu et la vidéo des débats.

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Terra Nova - Le débat public au secours du compromis social

Note Par Daniel Lebègue, François Chérèque, Michel Rocard , Pierre Zémor.

Le 02/07/2013

Le développement des pratiques participatives et des débats publics permettrait de redynamiser la démocratie sociale, qui souffre en France d'un certain manque de vigueur. Dans cette tribune publiée aujourd'hui dans Les Echos, François Chérèque, Daniel Lebègue, Michel Rocard et Pierre Zémor appellent, pour jalonner l'élaboration des politiques publiques et assurer le compromis social, à multiplier les débats publics maîtrisés, et invitent les parlementaires à se saisir des outils de la participation citoyenne, pour que la décision publique se fasse au plus près des citoyens.

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Terra Nova - Un an après, Note Par Jean-Philippe Thiellay

La disparition du président et fondateur de Terra Nova, Olivier Ferrand, le 30 juin 2012, a choqué et laissé orpheline une grande partie de la gauche française et européenne. Un an après et indépendamment des sentiments personnels de chacun, son énergie, sa clairvoyance, sa capacité d'écoute et de dialogue manquent à la vie politique. Pour Terra Nova, il n’est pas question d’oublier ce legs précieux. Il est urgent, plus que jamais, de continuer à tenir le rôle d’avant-garde intellectuelle et politique qu’avait su jouer Olivier.

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Terra Nova - Bouclier antimissile de l'OTAN : quelle politique française ?

Les technologies antimissiles balistiques ne sont plus aujourd'hui le monopole des ex-grandes puissances. Les Etats-Unis se sont dotés d'une capacité importante en la matière, et l'OTAN a décidé en 2010 de déployer un système de défense antimissile sur le territoire européen : la France et l'Europe peuvent-elles rester à l'écart de ces évolutions ? De fait, le dispositif mis en oeuvre par l'OTAN n'intègre aucune vision européenne ; sa maîtrise reste entre les mains des Etats-Unis. Alors que ces technologies sont cette semaine à l'honneur au salon du Bourget, cette note fait le point sur les implications de la défense antimissile balistique (DAMB) et sur l'état des ambitions américaines, et propose des éléments de réflexion pour une politique française plus proactive, afin que la France et ses partenaires européens puissent défendre leurs intérêts.

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Terra Nova - Quelle stratégie pour une fiscalité écologique en France ?

Parce qu'elle incite au changement comportemental des acteurs économiques vers une meilleure protection de l'environnement, et permet une progressivité dans le temps de la pression fiscale, la fiscalité écologique doit être conçue comme le premier échelon d'une réforme fiscale globale. Sa mise en oeuvre doit aller de pair avec des mesures d'accompagnement social adaptées, pour lutter contre les inégalités. Correctement anticipée, établie de manière progressive et concertée, elle doit pouvoir être un levier de compétitivité, enclencher la révolution agro-écologique, accélérer la mutation vers la ville durable... Alors que des mesures de fiscalité écologique doivent être intégrées dans le projet de loi de finances 2014, cette note plaide pour une réorientation des prélèvements et des dépenses fiscales vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, pour que la France rattrape son retard en la matière par rapport aux autres pays européens, et change efficacement de régime.

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Des class-actions à la française, pour faire mentir Jean de la Fontaine, Note Par Juliette Méadel, directrice générale de Terra Nova.

Dans le débat public depuis plus de trente ans, l’« action de groupe », traduction française de la class action anglo-saxonne, est en passe de voir le jour en France suite au projet de loi déposé par le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation. Dans cette tribune publiée aujourd'hui dans Libération, Juliette Méadel souligne les avancées de ce projet de loi, tout en appelant à un régime juridique plus audacieux. Pour donner à la réforme toute sa portée, tout en évitant les écueils constatés dans les pays dans lesquels la class action est déjà en vigueur, le législateur doit notamment assouplir ses conditions de recevabilité et renforcer l’efficacité de ses sanctions.

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Terra Nova : Pour l'abrogation de la double peine Par Simone Gaboriau, Valérie Osouf.

Au fil de ces trente dernières années, la double peine, qui permet de prononcer contre un étranger condamné une interdiction du territoire français, s'est progressivement étendue, parallèlement à une dégradation du droit au séjour, constituant ainsi le bras judiciaire de la maîtrise de l'immigration. Parce qu'elle porte atteinte à l'égalité devant la loi pénale, elle doit être abrogée. Cette note de Simone Gaboriau et Valérie Osouf en précise la nature et en dresse l'historique, au regard d'une analyse de la pertinence, du coût et de l'efficacité de la politique d'immigration actuelle. Elle s'appuie sur un documentaire réalisé par Valérie Osouf, "L'identité nationale", qui recueille la parole d'anciens détenus étrangers frappés par la double peine, et décrypte le rapport que l'Etat entretient avec l'Etranger : en exclusivité pour Terra Nova, ce film est en streaming gratuit pour une dizaine de jours sur cette page.

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Terra Nova : L'identité nationale de Valérie Osouf

L'IDENTITÉ NATIONALE de Valérie Osouf par terranova

Terra Nova - Mali: quelle présence pour la France après le retrait des troupes? Note Par Gilles Toudic, Jean-Paul Hughes

La France doit s’appuyer sur le succès de son intervention au Mali pour redéfinir sur de nouvelles bases ses relations avec le continent africain. Elle doit à présent jouer un rôle central dans la phase post-conflit, alors que les risques sécuritaires persistent et qu'un pouvoir légitime doit être restauré au Mali. Dans la perspective de la conférence internationale qui se tiendra à Bruxelles le 15 mai prochain, cette note plaide pour une forte implication française dans l'aide à la restauration de la puissance publique et dans la mise en place des conditions du développement économique : en termes d'aide internationale, la France pourrait ainsi piloter la mise en oeuvre d'un véritable fonds multilatéral, cogéré par la communauté internationale et les autorités maliennes.

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Compte-rendu de la conférence "Emploi et conditions de travail : vers une société précaire?", animée par F. Chérèque, avec P. Askenazy, G. Cette, B. Palier

Le monde du travail français est enserré dans une vision statique, fondée sur la nature des contrats (80% de CDI, fonctionnaires et indépendants, 10% de contrats atypiques et 10% de chômeurs), et à l’origine des représentations traditionnelles opposant « insiders » protégés et « outsiders » marginalisés.

Elle masque les mutations profondes du monde du travail, marquées par une dégradation croissante des conditions, et une insécurisation des trajectoires professionnelles, qui concerne d’une façon ou d’une autre une majorité des salariés.

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Terra Nova - Face à la précarisation de l'emploi, construire des droits pour tous

Note Par Philippe Askenazy, Rokhaya Diallo.

Alors que le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi est en discussion à l'Assemblée nationale, Terra Nova se penche sur les transformations du monde du travail depuis trente ans et sur le développement du précariat. Ce rapport, issu des réflexions d'un groupe présidé par Philippe Askenazy et Rokhaya Diallo, propose de sortir de la vision traditionnelle d'un marché du travail organisé autour de la dualité CDI / CDD, et d'analyser plutôt l'évolution des trajectoires individuelles des individus. Il en ressort qu'en France, les deux tiers du monde du travail sont précaires, précarisés ou menacés. Face à cette situation, Terra Nova appelle à la définition, pour chaque salarié, de droits nouveaux permettant d'améliorer la qualité des emplois. Ce rapport est également l'un des derniers travaux de Robert Castel, membre actif du groupe, qu'il a éclairé de sa réflexion fondatrice sur les mutations du travail et la notion de précariat.

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